Vous vous êtes déjà demandé : « Est-ce que j’ai le droit à une aide de l'État si j'ai mis un peu d'argent de côté ? » C'est un dilemme fréquent. Pour beaucoup, avoir quelques économies signifie renoncer automatiquement à l'aide au logement (Wohngeld).
Mais en Allemagne, un cas récent a fait jurisprudence et prouve que les règles ne sont pas aussi rigides qu’on le pense. Un simple montant sur un compte bancaire ne devrait pas être un obstacle définitif à l'aide. Voici ce que vous devez savoir sur cet arrêt clé qui pourrait changer votre approche des aides sociales.
La déroute initiale: le plafond du Bürgergeld à 40.000 €
L'affaire concerne un Berlinois qui a demandé le Wohngeld. Son dossier semblait limpide pour l'administration : plus de 57.500 euros sur son compte. Or, la loi sur le Bürgergeld (le revenu citoyen allemand) fixe une limite stricte : 40.000 euros d’actifs sont considérés comme suffisants pour couvrir les besoins avant de pouvoir prétendre à l'aide.
Pour l'administration, c'était réglé. Demande rejetée. Le tribunal administratif berlinois a initialement confirmé ce refus, estimant que la règle de 2022 s'appliquait. En bref : si vous dépassez 40.000 €, débrouillez-vous.
Ils ont même rappelé que l'ancienne référence de 61.000 € tirée de l'impôt sur la fortune était caduque. La nouvelle aide sociale doit être plus économe.
Pourquoi cette règle du Bürgergeld ne s'applique pas au Wohngeld
L’homme, cependant, n'a pas lâché l'affaire. Il a fait appel devant la Cour administrative supérieure de Berlin-Brandebourg (OVG). Et là, surprise : les juges ont donné raison au demandeur !
La décision est tombée le 11 décembre : la limite rigide des 40.000 € n'est pas applicable automatiquement au Wohngeld. La Cour a rappelé une jurisprudence antérieure :
« Contrairement à l'avis du tribunal administratif, il est crucial, selon la jurisprudence, de déterminer s'il est raisonnable, dans le cas concret, d'exiger que les actifs existants soient utilisés pour couvrir les besoins de logement. »
En clair, il faut une évaluation individuelle, pas une application aveugle des chiffres. Cette distinction est l'élément clé que beaucoup de gens ignorent lorsqu'ils remplissent leur demande d'aide.
La "faille" dans la loi : la valeur d'orientation à 61.000 €
L'OVG a souligné que, bien qu'il existe une valeur « d'orientation » d'environ 61.000 € pour la première personne du foyer, ce montant ne remplace pas l'examen des circonstances personnelles. Le tribunal déclare :
- Le seuil de 40.000 € s’applique au Bürgergeld (allocation de base).
- Le Wohngeld (aide au logement) doit être évalué au cas par cas.
- Un actif de 57.500 € est inférieur à la valeur d'orientation de 61.000 €.
- Aucune "circonstance particulière" n'indiquait que l'homme pouvait se passer de l'aide.
Son patrimoine était donc considéré comme "non substantiel" pour justifier un refus. Imaginez le soulagement de cet homme, qui a dû s'accrocher pour défendre son droit face à la bureaucratie !
Conseil pratique : qui peut demander le Wohngeld ?
Ce jugement est un signal fort pour tous ceux qui, en France ou ailleurs, hésitent à solliciter une aide sociale de peur que leurs petites économies ne les disqualifient. Au lieu de vous auto-censurer, soumettez votre dossier.
Le Wohngeld (l'équivalent simplifié des aides au logement) est une subvention aux frais de logement. Contrairement à certaines idées reçues, il peut s'adresser à un public varié. Peut-être faites-vous partie de ces groupes qui l'ignorent :
- Les employés qui ne gagnent pas assez pour couvrir un loyer élevé.
- Les retraités ou les résidents de maisons de retraite avec de faibles revenus.
- Les étudiants sans droit au Bafög (bourses fédérales allemandes).
- Les bénéficiaires d'allocations chômage de courte durée.
L'astuce ? L'aide dépend de multiples critères : revenu, montant du loyer, zone géographique, et nombre de personnes dans le foyer. Elle est généralement accordée pour douze mois et vous devez la renouveler. Une petite économie ne devrait jamais être un prétexte pour être privé de la dignité d’un logement abordable. Le cas berlinois le prouve bien.
Et maintenant pour le plus intéressant
Ce qui est fascinant dans cette affaire, c'est la victoire du discernement sur la rigidité administrative. L'État veut s'assurer que vous n'abusez pas, mais il doit aussi être humain. Si vous avez mis de côté pour une voiture ou pour un imprévu, cela signifie-t-il que vous n’avez plus le droit à aucune aide ? Heureusement, non.
Le gouvernement allemand estime que 1,2 million de foyers bénéficient du Wohngeld. C'est un droit, pas une faveur. Et il est important de se battre (comme cet homme) pour que les juges appliquent l'esprit de la loi, et non uniquement la lettre.
Avez-vous déjà renoncé à une aide sociale parce que vous pensiez que votre épargne était trop importante ? Partagez votre expérience en commentaire, cela pourrait aider d'autres lecteurs qui hésitent encore !
