Le divorce est un tsunami émotionnel et administratif. Mais si vous avez un handicap, cette étape peut devenir un combat pour la survie financière et domiciliaire. Trop de gens pensent que le diagnostic seul suffit. J'ai remarqué que c'est une erreur coûteuse.
Si vous avez un taux d'invalidité (GdB) et que vous faites face à une séparation, ce n'est pas seulement un papier administratif. C'est l'un des leviers les plus puissants pour garantir votre avenir. Mais il doit être activé correctement. Voici pourquoi vous devez lire ceci maintenant, avant de signer quoi que ce soit : vous pourriez perdre vos droits au logement ou à l'aide financière si vous ne comprenez pas ce mécanisme.
Ce que beaucoup ignorent : le GdB ne suffit pas à lui seul
Dans l'imagerie populaire, avoir un taux d'invalidité élevé garantit automatiquement le soutien. Ce n'est pas le cas. Le GdB (Grad der Behinderung) et les signes distinctifs (Merkzeichen) ne décident pas automatiquement de la pension, du gain acquis ni du droit de résidence.
Pour qu'ils aient un effet, vous devez prouver concrètement les conséquences de votre handicap sur deux domaines cruciaux : votre capacité de travail et votre besoin de logement adapté. Sinon, le tribunal considérera que vous êtes capable de subvenir à vos besoins comme n'importe quel autre ex-conjoint.
Le point de départ : prouver le besoin de pension alimentaire
Selon le Code civil, les époux sont tenus d'assurer le niveau de vie de l'autre après le divorce s'il ne peut pas le faire lui-même. C'est le principe de la « pension après divorce ».
Pour une personne handicapée, le levier principal est l'« entité d’aide pour cause de maladie et d'infirmité » (selon l'article 1572 du BGB). C'est ici que la bataille se gagne.
- Le simple fait d'avoir un certificat de personne handicapée ne suffit pas.
- Vous devez fournir des preuves détaillées et très récentes : des rapports d'évolution de la maladie et des certificats médicaux détaillés.
- Le tribunal va évaluer si, malgré votre handicap, un travail « plus léger » peut encore être exigé de vous.
Si la personne demandant une pension peut encore exercer, même une tâche légère, cela lui est souvent imposé. C'est une nuance cruciale que les avocats doivent maîtriser. Cependant, si l'on peut prévoir que vous ne pourrez plus subvenir à vos besoins à long terme, une pension pour maladie peut être accordée, parfois même sans limite de temps.
La maison : comment garder votre « bunker » adapté
Pour les personnes qui ne peuvent plus travailler, le logement commun devient bien plus qu'une simple propriété. Il devient une constante vitale, souvent adaptée (avec des rampes, sans seuils, etc.). Déménager dans un nouvel endroit non adapté peut gravement compromettre la stabilité de la santé.
Dans ma pratique, j'ai vu que les tribunaux accordaient une importance particulière à l'aspect de l'inhabitabilité.
L'argument imparable pour conserver le logement
Si vous êtes en litige pour le logement, même si votre ex-partenaire en est copropriétaire, vous pouvez obtenir l'attribution de la maison commune s'il est prouvé qu'un déménagement est déraisonnablement préjudiciable ou impossible pour vous.
Les preuves qui pèsent le plus lourd devant le juge sont :
- Les rapports médicaux : ils doivent clairement indiquer pourquoi le changement d'environnement est une menace pour la santé.
- Les expertises en soins infirmiers : elles détaillent vos besoins quotidiens.
- Les preuves des aménagements : les factures et photos de tous les travaux d'adaptation réalisés (installation d'un monte-escalier, élargissement des portes, aménagement de la salle de bain).
Rappel pratique : Si vous avez investi des milliers d’euros pour rendre cette maison accessible, cela augmente considérablement vos chances de la conserver, car cela montre que le logement est désormais intrinsèquement lié à votre autonomie.
Le GdB et l'équilibre des gains acquis (Zugewinnausgleich)
Lorsqu'un couple se sépare, les gains accumulés pendant le mariage doivent être équitablement partagés. C'est ce qu'on appelle l'équilibrage des gains acquis.
Une personne qui a acquis plus de patrimoine pendant le mariage doit verser une compensation à l'autre, correspondant à la moitié de la différence. Le handicap ne modifie pas ce principe de base.
Un impact indirect, mais puissant
Fondamentalement, votre GdB n'est pas pris en compte automatiquement dans le calcul du patrimoine. Mais il peut jouer un rôle indirect majeur s'il a entraîné des pertes de patrimoine durant le mariage. Par exemple :
- Des frais médicaux massifs non couverts par l'assurance.
- Des investissements pour des traitements expérimentaux ou des équipements coûteux.
- Une interruption de carrière anticipée qui a fortement réduit la capacité de gain.
C'est au cas par cas. Si votre handicap a directement conduit à des dettes ou des pertes de revenus importantes, ces faits doivent être présentés pour que le tribunal puisse évaluer si l'équilibrage « classique » des gains acquis est équitable ou s'il doit être ajusté en raison des circonstances exceptionnelles. Ne laissez pas votre avocat ignorer ce lien.
Conclusion : Préparez le dossier avant le conflit
Le divorce avec un handicap n'est pas une fatalité financière. Votre taux d'invalidité est une donnée puissante, mais c'est l'ensemble de vos preuves (médicales, financières, de logement) qui forment votre véritable dossier. L'anticipation et la clarté des documents sont votre meilleure défense.
Avez-vous déjà eu à utiliser votre statut de personne handicapée pour garantir vos droits après une séparation ? Quel a été l'argument le plus difficile à faire valoir ?
