Honoraires de l’avocat à Montpellier – Camille Augier
En matière d’honoraires, votre avocat de droit de l’immobilier, Maître Camille Augier, s’engage à vous fournir un service de qualité, la transparence tarifaire et le respect des conditions annoncées. Les honoraires sont fixés avec le client d’un commun accord, qui sera conclu dans une convention écrite. A savoir, le premier rendez-vous est gratuit.
La rémunération de l’avocat
La rémunération de l’avocat est fixée en coordination avec le client et en pratiquant des tarifs adaptés. La question de la rémunération est abordée de manière transparente et en tenant compte de la situation du client et de la difficulté de l’affaire. Le cabinet a l’obligation de vous informer du montant total pour le traitement du dossier, ainsi que des modalités de facturation. Les honoraires sont soumis à une TVA de 19,6% sauf pour le cas d’une aide juridictionnelle partielle dont le taux devient de 5.5%.L’avocat doit transmettre à son client un compte détaillé qui comporte les honoraires, les frais, les émoluments et les débours à savoir les frais de procédures, les timbres fiscaux ou les droits d’enregistrement. Le relevé doit faire ressortir distinctement ces éléments et mentionne également les provisions perçues. Ces informations peuvent faire l’objet d’une convention d’honoraires.
La fixation des honoraires
Des modes de détermination des honoraires sont proposés dans le cadre d’une convention de rémunération de l’avocat :L’honoraire au temps passé: c’est une rémunération en fonction du temps consacré au traitement du dossier. Le nombre d’heures sera communiqué et facturé au client.
L’honoraire au forfait : c’est une rémunération globale qui ne tient pas compte du temps passé sur l’affaire, mais de la mission dans sa totalité.
L’honoraire complémentaire de résultat : il s’agit d’une rémunération qui comporte un forfait horaire fixe et une tarification complémentaire, généralement un pourcentage, selon le résultat obtenu.
L’assurance protection juridique : l’assurance du client peut prendre en charge la totalité ou une partie des honoraires de l’avocat, si le client bénéficie d’un contrat d’assurance de protection juridique.
L’aide juridictionnelle : le cabinet peut, sous réserve d’acceptation, traiter des dossiers bénéficiant de l’aide juridictionnelle.
