Le divorce est un tsunami émotionnel et financier. Mais pour ceux qui vivent avec un handicap sévère (GdB), l'impact peut être encore plus dévastateur. J'ai remarqué que beaucoup croient à tort que leur situation de handicap garantit automatiquement certains droits.
C’est faux. La réalité est plus nuancée, et ignorer cette règle cruciale du Code civil français peut vous coûter votre stabilité financière et votre logement. Voici pourquoi il est vital de comprendre vos droits — maintenant.
La rupture : quand le handicap devient-il un facteur juridique décisif ?
Le fait d'avoir un taux d'incapacité (GdB) ou une carte d'invalidité ne change rien au processus initial du divorce. Votre situation médicale n'est pas une carte magique qui rend toutes les autres lois caduques.
Mais il y a une condition qui active vos droits spécifiques : vous devez prouver que les conséquences de votre handicap vous empêchent de subvenir à vos besoins de manière autonome.
Le point critique : l’obligation de pourvoir aux besoins après le divorce
Selon l'esprit de la loi française, même après la rupture, d’anciens époux restent tenus de s'assurer que l'autre puisse subvenir à ses besoins s'il en est incapable. Cette obligation se traduit par le fameux « devoir de secours » ou la « pension alimentaire » post-divorce.
Le Code civil prévoit cette aide spécifique dans l'un des cas suivants :
- Si le partenaire ne peut pas travailler ou reprendre un emploi à cause de sa maladie ou de son infirmité.
- Si le handicap nécessite des frais élevés et réguliers, non couverts par les aides sociales.
Beaucoup passent à côté de cette nuance : il ne suffit pas de montrer la carte d'invalidité. Il faut prouver que le handicap est la cause directe de l’incapacité à l’emploi ou de la précarité financière.
Comment sécuriser votre pension : la preuve par trois
J'ai vu des dossiers échouer parce que le demandeur n'avait pas les bonnes pièces. Si vous demandez une pension alimentaire après le divorce en raison de votre handicap, préparez-vous à fournir un dossier béton.
Trois éléments sont indispensables pour activer le droit à une aide spécifique (appelé "prestation compensatoire" en France, ou pension du fait d'une maladie/infirmité) :
- Le certificat officiel : Le justificatif de votre taux d'incapacité ou de votre carte MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
- Le dossier médical détaillé : Des rapports récents et précis sur l'évolution de la maladie. Il ne s'agit pas d'un simple diagnostic, mais d'une attestation décrivant les limites fonctionnelles concrètes.
- L'impossibilité de reclassement professionnelle : Documentation prouvant que même un emploi adapté ou à temps partiel n'est pas envisageable ou, si un emploi est possible, que les revenus sont insuffisants pour garantir un niveau de vie décent.
C’est un malentendu fréquent : si vous pouvez exercer un travail léger qui n'aggrave pas votre condition, la loi peut exiger que vous recherchiez ce travail. Seule l'incapacité de travail à long terme ou totale justifie une pension à durée illimitée.
L'enjeu du logement : conserver votre domicile adapté
Pour une personne handicapée, déménager n’est pas qu’une simple contrainte; cela peut devenir un véritable calvaire si le nouveau logement n’est pas adapté. La loi en est consciente.
Si la maison ou l'appartement que vous partagiez a été aménagé pour votre handicap (rampes, salle de bain adaptée, etc.), c'est un argument de poids devant le tribunal.
Dans certains cas extrêmes, le tribunal peut vous attribuer l'usage du logement même s'il était la propriété exclusive de l'ex-conjoint, surtout si un déménagement est jugé « déraisonnable » compte tenu de votre état de santé. Les preuves à présenter sont :
- Les factures des travaux d'aménagement effectués.
- Des attestations médicales expliquant les risques d’un changement de lieu.
- Un rapport d'un ergothérapeute montrant l'adéquation actuelle du logement à vos besoins.
Le conseil non-dit : anticipez la négociation des « acquis »
Beaucoup se concentrent uniquement sur la pension, mais oublient le régime matrimonial, en particulier le partage des biens (la « liquidation du régime »).
Le handicap n'a pas d'impact direct sur la manière de partager les gains accumulés pendant le mariage. Le principe reste le même : ce qui a été acquis doit être partagé équitablement. Cependant, il y a une subtilité :
Si votre handicap ou la maladie a entraîné des dépenses médicales massives ou a empêché une augmentation significative de vos actifs (parce que vous ne pouviez pas travailler), cela peut être pris en compte indirectement dans l'évaluation globale de la prestation compensatoire. C’est un point de négociation souvent négligé !
Parlez à votre avocat de tout : chaque euro dépensé pour un fauteuil roulant ou un aménagement spécifique devrait être documenté.
