Politique de confidentialité — Avocat Augier

Dernière mise à jour : 18 décembre 2025

Le cabinet Avocat Augier attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la confidentialité. La présente politique a pour objet d’informer les personnes concernées sur les traitements de données mis en œuvre dans le cadre du site internet https://www.avocat-augier.fr et, plus généralement, des activités du cabinet, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.

1. Quelles données sont collectées

Le cabinet peut collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, titre, date de naissance lorsque nécessaire ;
• Coordonnées : adresse postale, adresse e‑mail, numéro de téléphone (+33482234664) ;
• Données communiquées dans le cadre d’une mission : éléments de dossier juridique, pièces d’identité, documents contractuels, informations financières indispensables à la prestation ;
• Données de connexion et techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et journaux serveur ;
• Données issues de candidatures : CV, lettre de motivation et autres informations transmises volontairement ;
• Données recueillies via les cookies et outils d’analyse (voir la section « Cookies et tracking »).

2. Comment les données sont utilisées

Les finalités du traitement sont les suivantes :

• Fourniture des prestations juridiques et gestion des dossiers clients (exécution d’un contrat, défense des intérêts) ;
• Facturation, gestion comptable et archivage conformément aux obligations légales et réglementaires ;
• Communication avec les personnes (prise de contact, rendez‑vous, information sur l’avancement d’un dossier) ;
• Gestion des candidatures et recrutement ;
• Amélioration, sécurité et administration du site internet ;
• Activités de prospection commerciale ou d’information sur les activités du cabinet, lorsque le contact a consenti à recevoir de telles communications ou lorsque le cabinet dispose d’un fondement juridique approprié (par exemple, intérêt légitime pour des communications limités et proportionnées) ;
• Respect des obligations légales, réglementaires et professionnelles, y compris celles liées au secret professionnel et à la conservation des pièces.

Bases légales des traitements : consentement, exécution d’un contrat, respect d’une obligation légale, intérêt légitime du cabinet, et protection des intérêts vitaux lorsque nécessaire.

3. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des délais légaux et des exigences professionnelles :

• Données issues d’un contact via formulaire ou message : conservées pendant 2 ans à compter du dernier échange, sauf si une relation contractuelle est engagée ;
• Dossiers clients et pièces liées à une mission : conservation pendant la durée nécessaire à l’exécution de la mission, puis archivage selon les obligations légales et professionnelles applicables (la durée peut varier selon la nature du dossier et les prescriptions légales, généralement plusieurs années) ;
• Pièces comptables et fiscales : conservation conforme aux délais légaux en vigueur ;
• Données de candidatures : conservées pendant 1 an à compter de la réception, sauf accord contraire du candidat ;
• Cookies et données analytiques : voir la section dédiée ; durées généralement limitées (quelques mois à 24 mois selon le cookie).

À l’issue des périodes de conservation, les données sont supprimées ou rendues anonymes de façon sécurisée, sauf en cas d’obligation légale de conservation plus longue.

4. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli) lorsque les conditions légales sont remplies, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, et droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui‑ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le cabinet (voir la section « Contact »). Le cabinet répondra dans les délais légaux et pourra demander une preuve d’identité afin de garantir que la demande est formulée par la personne concernée. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL).

5. Cookies et tracking

Le site utilise des cookies et des outils de suivi pour améliorer la navigation, assurer le bon fonctionnement du site, mesurer l’audience et, avec votre consentement le cas échéant, proposer des contenus adaptés :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (ex. gestion de sessions). Ils ne nécessitent pas de consentement préalable ;
• Cookies de performance / analytics : permettent de mesurer l’utilisation du site (ex. Google Analytics). Leur dépôt fait l’objet d’une information et, lorsque la loi l’exige, d’un recueil de consentement préalable ;
• Cookies fonctionnels : mémorisent vos choix afin d’améliorer votre expérience ;
• Cookies de ciblage / publicité : peuvent être utilisés par des tiers pour afficher des publicités personnalisées ; ils ne sont déposés qu’avec votre consentement explicite.

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via le bandeau prévu à cet effet sur le site, ainsi que via les paramètres de votre navigateur (acceptation, blocage, suppression). Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter la navigation et la disponibilité de certaines fonctionnalités.

6. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé et toute autre forme de traitement illicite. Ces mesures incluent, sans s’y limiter : chiffrement des échanges, pare‑feu, contrôles d’accès, sauvegardes régulières, gestion des habilitations et sensibilisation du personnel.

Le cabinet choisit des sous‑traitants et prestataires (hébergement, sauvegarde, outils d’analyse) offrant des garanties suffisantes en matière de sécurité. Les relations avec ces prestataires sont formalisées par des contrats conformes au RGPD, incluant, le cas échéant, des clauses types de protection des données pour les transferts hors UE.

7. Modifications de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions juridiques, technologiques ou opérationnelles. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance sur le site ou par tout autre moyen approprié. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document.

8. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées, selon les besoins, aux destinataires suivants : membres du cabinet intervenant sur le dossier, huissiers, experts, tribunaux, autorités publiques compétentes, prestataires techniques (hébergement, sauvegarde, outils de communication) et, le cas échéant, partenaires contractuels impliqués dans la prestation. Toute communication respecte les obligations de confidentialité et de sécurité applicables.

9. Transferts hors Union européenne

Lorsque des transferts de données vers des pays hors de l’Union européenne sont nécessaires (par ex. sous‑traitants situés en dehors de l’UE), le cabinet s’assure de la mise en place de garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, ou autres mesures conformes au RGPD).

10. Contact — questions et exercice des droits

Pour toute question relative à la présente politique, pour exercer vos droits ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le cabinet :

Avocat Augier
79VH+4C Marseille, France
Téléphone : +33 4 82 23 46 64

Nous vous invitons à fournir, selon le cas, les informations nécessaires à l’identification et à la bonne instruction de votre demande (nom, prénom, coordonnées, copie d’un justificatif d’identité). Le cabinet s’engage à répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans les délais prévus par la réglementation applicable.

11. Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

Le cabinet demeure à votre disposition pour toute information complémentaire relative à la protection de vos données personnelles.