Avocat en droit de la propriété immobilière à Montpellier
Votre avocat au Barreau de Montpellier, Maître
Camille Augier, vous informe, conseille et représente devant la justice en matière de
droit de la propriété. Qu’il s’agisse de faire valoir votre droit en ce qui concerne la
propriété immobilière ou de vous défendre dans les cas de
contentieux du voisinage, il est rompue aux spécificités du droit de l’immobilier.
La propriété de l’immeuble et les droits réels
Le droit de la propriété réfère au droit d’user, de profiter et de disposer d’un bien de manière absolue et exclusive. Le droit réel correspond à l’exercice direct du pouvoir sur le bien ou sa valeur, tandis que le droit personnel est l’octroi du pouvoir d’exiger une prestation. Il en résulte un rapport d’obligation entre les deux parties. Le bornage et la clôture permettent de délimiter les zones de propriété et donc de les réglementer. Pour le cas des immeubles, les personnes disposent de droits pour un même bien ; on parle donc du droit d’usufruit et de nue-propriété. L’avocat en droit de l’immobilier,
Camille Augier, vous assiste pour les phases précontentieuses ou contentieuses relatives à la propriété de l’immeuble, à savoir le bornage, les revendications, l’empiètement, les servitudes telles que les paysages et les vues, et revendique vos droits de nue-propriété ou d’usufruit.
Les contentieux de voisinage
Le droit de la propriété a certaines limites dans la mesure où il existe diverses formes d’abus. Des restrictions légales sont alors mises en place pour préserver les droits des autres. Maître
Camille Augier vous dirige vers les solutions judicaires existantes en terme de contentieux entre voisins, comme des
troubles anormaux de voisinage, à caractère excessif, répétitif et nuisant. Il vous assiste et vous conseille également sur les modalités réglementaires du droit de la propriété en matière de
mitoyenneté, des conventions établies et des donations.
Activités en droit de la propriété
- Protection des droits réels immobiliers et conditions de possession
- Modes d’acquisition immobilière (contrat de vente, testament…)
- Contentieux de voisinage
- Usufruit et nue-propriété
- Mitoyenneté
- Servitudes
